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A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).

Une étude est conduite actuellement dans six régions autour du fonctionnement des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour identifier les freins fragilisant la mutation de ces lieux qui accueillent des jeunes en graves difficultés psychologiques. Les explications de Jacky Desmet, coordinateur de l'étude pour l'association Aire qui regroupe les Itep.

Depuis le 1er mars 2016, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées résidant à domicile obéit à un nouveau régime. Ses modalités d'attribution et de versement ont en effet été revues afin d'assurer une meilleure couverture des besoins et des attentes des bénéficiaires.

Afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes lourdement handicapées qui sont en rupture de parcours de soins et dont l'intégrité est menacée, une nouvelle procédure de prise en compte des situations individuelles critiques a été définie. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle mise en place ?

Un timing bien maîtrisé. Alors que le gouvernement présente aujourd'hui le PLFSS 2014 en conseil des ministres, le "club des quatre" de l'aide à domicile (Adessaadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et Una) en appelle aux parlementaires pour que le produit de la Casa - qui devrait être, une année de plus, détourné de son objet - soit fléché sur l'aide à l'autonomie des personnes âgées.

Devant 300 acteurs du grand âge réunis dans l'auditorium du ministère de la santé, le Premier ministre a donné le coup d'envoi, le 29 novembre, des concertations sur la réforme du vieillissement. Le calendrier est serré : deux mois, pas plus. Le projet de loi - qui permettra notamment de réformer l'APA à domicile - sera présenté en conseil des ministres au printemps prochain.

Les 2e rencontres nationales à domicile qui se déroulent aujourd'hui, co-organisées par les fédérations Adessa et A Domicile, vont notamment "attirer l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'un financement cohérent et évolutif" des services d'aide à domicile, explique André Perrier, président d'Adessa.

Si les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés peuvent recruter des emplois d'avenir depuis le 1er novembre 2012, les instructions ministérielles étaient malgré tout très attendues des gestionnaires. Une circulaire DGOS-DGCS du 3 avril 2013 fournit un mode d'emploi au secteur en se gardant néanmoins de fixer un objectif chiffré.

Portes d'entrée unique dans le dispositif de prise en charge Alzheimer pour les malades et leur famille, les MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) entrent dans leur deuxième année de déploiement national. 100 nouvelles MAIA seront financées en 2012.