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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a franchi l'étape de la première lecture au Parlement à l'issue du vote des sénateurs, le 16 novembre. Ils ont introduit de nouvelles dispositions intéressant les professionnels du secteur médico-social. Tour d'horizon.
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Une étude est conduite actuellement dans six régions autour du fonctionnement des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour identifier les freins fragilisant la mutation de ces lieux qui accueillent des jeunes en graves difficultés psychologiques. Les explications de Jacky Desmet, coordinateur de l'étude pour l'association Aire qui regroupe les Itep.
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Parce que le flux continu d'informations donne parfois le tournis, la pause estivale est un bon moment pour faire le point sur l'actualité. Alors que les politiques sociales ne semblaient pas être une priorité pour le candidat Macron, la première année de son quinquennat a finalement fait émerger des dossiers qui n'étaient pas attendus, comme la dépendance ou la pauvreté.
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A deux jours de l'adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, voici la synthèse des dispositions médico-sociales validées en commission mixte paritaire (CMP).
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Portes d'entrée unique dans le dispositif de prise en charge Alzheimer pour les malades et leur famille, les MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) entrent dans leur deuxième année de déploiement national. 100 nouvelles MAIA seront financées en 2012.
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 consacrera 17,9 milliards d'euros aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2014.
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Si les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés peuvent recruter des emplois d'avenir depuis le 1er novembre 2012, les instructions ministérielles étaient malgré tout très attendues des gestionnaires. Une circulaire DGOS-DGCS du 3 avril 2013 fournit un mode d'emploi au secteur en se gardant néanmoins de fixer un objectif chiffré.
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Devant 300 acteurs du grand âge réunis dans l'auditorium du ministère de la santé, le Premier ministre a donné le coup d'envoi, le 29 novembre, des concertations sur la réforme du vieillissement. Le calendrier est serré : deux mois, pas plus. Le projet de loi - qui permettra notamment de réformer l'APA à domicile - sera présenté en conseil des ministres au printemps prochain.