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Récurrente depuis 2006, la sous-consommation des crédits médico-sociaux de l'objectif global de dépenses (OGD) délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fait l'objet de critiques de la Cour des comptes. Qui suggère un réajustement du montant de la contribution de l'assurance maladie afin d'éviter la constitution de réserves au sein de la CNSA.

Lors de son conseil, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté son rapport annuel centré sur le rôle des aidants non professionnels et les moyens de les appuyer. La CNSA souhaite une réelle prise en compte de leur rôle et de vrais moyens pour les accompagner. Elle revendique également un rôle central pour ce chantier jugé prioritaire.

Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a notifié aux agences régionales de santé (ARS), le 8 juin, le montant des financements nécessaires à la poursuite des contrats de projets État-Régions. Un dispositif complémentaire au plan d'aide à l'investissement 2010 des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées que la CNSA leur a détaillé.

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Fixé à près de 18,57 milliards d'euros, le budget prévisionnel 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été approuvé le 17 novembre. Non sans heurts. Les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées ou handicapées et de services à domicile ainsi que les conseils généraux ont à nouveau dénoncé la baisse des financements publics.