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Cette année encore mais sous des conditions plus restrictives détaillées par circulaire, une aide peut être accordée à certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) en difficulté. Lesquels ont jusqu'au 29 mars pour adresser une demande à leur agence régionale de santé (ARS).
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Annoncée il y a quinze jours par la ministre en charge des personnes âgées, Michèle Delaunay, la nouvelle enveloppe de 50 millions d'euros destinée à aider les services d'aide à domicile en grande difficulté a bien été votée, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, suite à un amendement gouvernemental.
Revue de presse
La Drees vient de publier un dossier sur les personnes âgées en institution. Les deux premiers volets de cette enquête abordent les différentes pathologies des résidents en Ehpa, physiques mais aussi mentales, notamment la démence. La dernière étude apporte un éclairage sur le fonctionnement et les tarifs des accueils de jour et des hébergements temporaires.
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Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) passent au crible le régime de la prestation de compensation du handicap. Si elles ne sont pas en faveur d'une réforme d'ampleur de cette allocation, les deux administrations proposent une kyrielle de mesures pour l'améliorer.
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Un rapport de l'Igas dresse un tableau plutôt sombre des conversions de structures hospitalières en structures médico-sociales. Le consensus sur l'utilité de ces opérations contraste avec leur place "limitée" dans les faits. Dénonçant l'"immobilisme" ambiant, les auteurs proposent une stratégie bâtie autour de 16 mesures interrogeant pour partie le rôle des ARS.
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Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".
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L'édition 2014 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été présentée le 26 septembre, dans ses grandes lignes, à l'issue de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale. Tour d'horizon des annonces concernant le champ médico-social.
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Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.