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Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

"Le gouvernement sonne-t-il le glas des services à la personne ?", s'interroge inlassablement le collectif de l'aide et des soins à domicile dont les principaux représentants ont fait le point hier sur la situation du secteur non lucratif intervenant auprès de publics fragiles. Et récapitulé leurs demandes : créer un fonds d'urgence, réformer la tarification des services...

Partiellement validée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 fourmille de dispositions intéressant les secteurs sociaux et médico-sociaux : exonération de charges "aide à domicile", médicalisation des Ehpad, financement des groupes d'entraide mutuelle, compétences dévolues aux agences régionales de santé... Décryptage.

Au-delà du diagnostic confirmant la grande fragilité des budgets des départements, le rapport remis par Pierre Jamet à François Fillon, le 22 avril, propose des mesures de bonne gestion destinées à mieux maîtriser les dépenses sociales et médico-sociales.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Lors de son audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, Nora Berra s'est déclarée favorable au report de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des Ehpad. La secrétaire d'Etat chargée des aînés est aussi revenue sur le suivi des dépenses médico-sociales

Adopté au conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne comporte aucune réforme spécifique au secteur médico-social. Des lacunes que la Fédération hospitalière de France souhaite voir comblées via des amendements qu'elle défendra auprès des parlementaires qui devraient examiner le texte à compter du 26 octobre.

La quinzaine d'organisations professionnelles représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'apprêtent à interpeller les trois ministres "sociaux" concernés par la réforme de la tarification du secteur. Ce, en réaction aux dernières précisions, jugées insatisfaisantes, que leur a apportées Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale.