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Lors de son audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, Nora Berra s'est déclarée favorable au report de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des Ehpad. La secrétaire d'Etat chargée des aînés est aussi revenue sur le suivi des dépenses médico-sociales

Adopté au conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne comporte aucune réforme spécifique au secteur médico-social. Des lacunes que la Fédération hospitalière de France souhaite voir comblées via des amendements qu'elle défendra auprès des parlementaires qui devraient examiner le texte à compter du 26 octobre.

La ministre de la santé va installer, ce 26 octobre, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Institué par la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires), ce groupement d'intérêt public doit contribuer à améliorer le service rendu aux usagers et aux patients.

La quinzaine d'organisations professionnelles représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) s'apprêtent à interpeller les trois ministres "sociaux" concernés par la réforme de la tarification du secteur. Ce, en réaction aux dernières précisions, jugées insatisfaisantes, que leur a apportées Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale.

La direction générale de la cohésion sociale a accédé à la demande des fédérations nationales représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de ne mettre en oeuvre les nouvelles règles de tarification du secteur qu'à compter de 2012 (au lieu de 2011). D'ici là, le modèle tarifaire sera testé à travers une "enquête nationale de coûts" impliquant les ARS.

"Si les services des conseils généraux se sont bien investis dans la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, des points faibles subsistent", déplore l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Au-delà de l'adoption de "bonnes pratiques", elle suggère diverses modifications des textes, notamment pour réduire les délais d'instruction des demandes.

A l'initiative de Marie-Thérèse Hermange, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement au projet de loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) qui donne un support législatif à l'expérimentation de "plusieurs modalités de fonctionnement et de tarification" des établissements et services d'hébergement temporaire pour personnes âgées.

La mise en oeuvre du volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 doit se traduire, en 2010, par la création de 1 666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) et de 8 333 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). Ces nouveaux dispositifs seront financés selon des modalités distinctes, détaillées par une circulaire interministérielle.

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

Améliorer la prévention des risques de perte d'audition, le dépistage des troubles auditifs et l'accompagnement des familles : tel est l'un des objectifs du plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes, lancé le 10 février par le ministère de la famille et de la solidarité. Panorama des principales mesures de ce nouveau programme, doté de 52 millions d'euros