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Pour assurer la pérennité des accueils de jour (AJ), la direction générale de la cohésion sociale a défini la capacité minimale de ces structures lorsqu'elles sont dédiées à la prise en charge des personnes âgées, notamment celles atteintes de la maladie d'Alzheimer. L'obligation des AJ d'organiser un "transport adapté" des usagers est par ailleurs recadrée.

La direction générale de la cohésion sociale a accédé à la demande des fédérations nationales représentatives des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) de ne mettre en oeuvre les nouvelles règles de tarification du secteur qu'à compter de 2012 (au lieu de 2011). D'ici là, le modèle tarifaire sera testé à travers une "enquête nationale de coûts" impliquant les ARS.

"Si les services des conseils généraux se sont bien investis dans la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, des points faibles subsistent", déplore l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Au-delà de l'adoption de "bonnes pratiques", elle suggère diverses modifications des textes, notamment pour réduire les délais d'instruction des demandes.

La mise en oeuvre du volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 doit se traduire, en 2010, par la création de 1 666 places d'unités d'hébergement renforcées (UHR) et de 8 333 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA). Ces nouveaux dispositifs seront financés selon des modalités distinctes, détaillées par une circulaire interministérielle.

Dans son dernier rapport annuel, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore l'insuffisance des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux et observe que la réforme des rythmes scolaires a compliqué la scolarisation des enfants handicapés. L'accès des étrangers aux droits sociaux est toujours semé d'embûches.

Pour résoudre l'équation du financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mission pilotée par la députée UMP Valérie Rosso-Debord (photo ci-contre) préconise une assurance obligatoire. Et une remise en cause de l'universalité de l'APA : recentrage sur les plus dépendants et recours sur succession pour les patrimoines d'au moins 100 000 €.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et handicapées : l'idée séduit beaucoup d'acteurs de terrain. Sauf les associations du handicap, qui craignent un nivellement par le bas. Car après la mutualisation de l'accueil, la mise en place d'outils d'évaluation communs et la réflexion sur l'équité entre les allocations serait inévitable.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a créé un Fonds d'intervention régional (FIR) visant à renforcer la capacité d'action transversale des agences régionales de santé (ARS) et la fongibilité des crédits. Les missions, l'organisation et le fonctionnement du FIR sont fixés par décret.

La très attendue circulaire déclinant le volet "médico-social" du plan Alzheimer 2008-2012 a été adressée aux services déconcentrés le 6 juillet. Des instructions levant enfin le voile sur le financement des unités d'hébergement renforcées (UHR) et des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et qui confirment le renforcement de la prise en charge à domicile.