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La DGCS vient d'annoncer un taux d'évolution de la masse salariale de 1,1 % en 2014 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une hausse que les syndicats de salariés jugent insuffisante, à la différence de l'Assemblée des départements de France qui l'estime trop importante. Tous dénoncent un processus de décision où ils n'ont pas leur mot à dire.

Le 1er juillet, les sénateurs ont adopté en seconde lecture la proposition de loi dite "Fourcade" qui modifie diverses dispositions de la loi "hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les zones d'accord avec les députés se sont étendues mais quelques divergences persistent concernant entre autres le secteur médico-social.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.

Un rapport parlementaire confirme que les secteurs public et médico-social représentent les principaux débouchés pour les emplois d'avenir. Après "un retard à l'allumage", le rythme de croisière est aujourd'hui soutenu "grâce à une forte mobilisation". Un bémol toutefois : le retard pris pour publier la circulaire spécifique au médico-social et mobiliser les réseaux.

Les entreprises et associations agréées ou autorisées ont jusqu'au 20 janvier pour déposer un dossier de demande d'aide au fonds de restructuration de l'aide à domicile doté de 50 millions d'euros sur 2012 et 2013 par la loi de finances pour 2012. Les formalités sont détaillées dans une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Handéo a rendu publique une étude qui tente de mesurer le coût des services d'accompagnement apportés aux personnes handicapées. A partir d'une étude détaillée, Handéo évalue le coût moyen horaire autour de 23 euros. L'étude montre que les structures proposent un prix inférieur, ce qui ne supprime pas pour autant le reste-à-charge pour les usagers.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a désormais entre les mains le rapport final sur la "démarche expérimentale d'évaluation de l'employabilité des personnes handicapées", processus qui permet d'objectiver la prise de décision en matière d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH).

Un appui méthodologique est adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour mener à bien la seconde phase d'expérimentation de la réintégration des dépenses de médicaments dans les dotations soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'objectif étant de parvenir cette fois à recueillir des données exploitables.