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Pour la première fois cette année, le fonds d'intervention régional (FIR) est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut donc octroyer aux agences régionales de santé (ARS) des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d'autonomie.

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Sur la quinzaine d'articles de la proposition de loi "Blanc" visant principalement à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), seuls 4 ont été adoptés en première lecture par le Sénat le 24 juin. Pour des raisons tenant à la procédure parlementaire, la discussion ne reprendra qu'à compter du 26 octobre.

Après le budget de l'Etat vendredi dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté hier, constitue une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux. Malgré un contexte financier difficile, le secteur médico-social tire son épingle du jeu avec un Ondam qui augmente de 4 %, au sein d'un Ondam global en progression de 2,7 %.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 rend obligatoire la conclusion de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements médico-sociaux relevant du champ handicap. Quelques amendements ont été votés lors du passage du texte à l'Assemblée nationale.

Dès le 21 avril, les prestataires intervenant auprès de publics fragiles, agréés qualité, pourront auto-évaluer leur activité afin d'en vérifier la conformité avec le cahier des charges de l'agrément qualité. En avant-première, cet outil d'auto-diagnostic a été présenté hier sous la houlette de Bruno Arbouet, directeur général de l'ANSP (photo).

Dans son premier rapport rendu public le 18 juin, l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (ONFRIH) identifie douze axes de progrès incitant les acteurs à "infléchir et améliorer leur offre".