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Renforcer le rôle du réseau associatif des Cap emploi, durcir les conditions de dispense de la surcontribution Agefiph, élargir les compétences du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique... Au-delà de la réforme des MDPH, la loi Blanc contient un arsenal de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées. Tour d'horizon.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Tarification forfaitaire pour les EHPA non signataires d'une convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Dans le secteur handicap, les dernières enquêtes réalisées fin 2018 mettent en exergue un retard conséquent sur la programmation des CPOM ainsi qu’un défaut d’appropriation de la nouvelle nomenclature médico-sociale, souligne l'instruction budgétaire du 25 avril 2019, qui liste par ailleurs les priorités de la campagne 2019 pour les ESMS accueillant des personnes handicapées.

La DGAS et la direction de la sécurité sociale ont donné leurs instructions concernant la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Au-delà de la poursuite des créations de places, l'accent est mis sur la médicalisation des EHPAD et la restructuration du secteur « handicap ».

Réuni le 28 avril, le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis défavorable sur deux projets de textes réglementaires prévoyant le financement, via une dotation plafonnée, des frais de transport des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées (MAS) ou des foyers d'accueil médicalisés (FAM).

En renforçant la convergence tarifaire, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale bouleversent le cadre de l'allocation des ressources des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Détails d'une réforme opérationnelle, dans l'immédiat, pour les seuls établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.