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Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Longtemps cantonnée au grand âge, l'aide à domicile concerne pourtant aussi les personnes en situation de handicap. Pour répondre aux besoins spécifiques de ce public, un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) mène de nombreuses actions dans la Drôme.

Faute d'un cadre juridique clair et adapté, la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales subit les aléas des caisses d'assurance maladie mais aussi de la jurisprudence. La Cour de cassation vient de démontrer sa sévérité en la matière à l'encontre des usagers mais aussi des établissements.

L'enveloppe 2018 dédiée au financement du fonctionnement des Centres régionaux d’études, d’actions et d’informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Creai) accuse une baisse par rapport à celle de 2017. En cause : la diminution des crédits de l'État.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.