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Faute d'un cadre juridique clair et adapté, la prise en charge des frais de transport vers les structures médico-sociales subit les aléas des caisses d'assurance maladie mais aussi de la jurisprudence. La Cour de cassation vient de démontrer sa sévérité en la matière à l'encontre des usagers mais aussi des établissements.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Le nombre de personnes âgées percevant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) continue d'augmenter, à un rythme décroissant : + 2,1 % de juin 2008 à juin 2009 (contre + 4,4 % l'an passé). Les statistiques confirment par ailleurs la lourde charge financière pesant sur les conseils généraux : à domicile, ils prenaient en charge environ 82 % des plans d'aide.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

La présentation d'un serious game sur l'autisme, le 4 décembre par le CREAI Aquitaine, ouvre une nouvelle voie dans la formation des aidants de personnes autistes.

Les associations et fédérations des secteurs social et médico-social ont largement interpellé les candidats à la présidentielle. Plateformes, questionnaires, revendications leur sont par venus d'acteurs tantôt solitaires, tantôt regroupés en collectifs. Une dynamique exceptionnellement forte, mais relativement dispersée, au risque de brouiller le message.