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Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

Le nombre de personnes âgées percevant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) continue d'augmenter, à un rythme décroissant : + 2,1 % de juin 2008 à juin 2009 (contre + 4,4 % l'an passé). Les statistiques confirment par ailleurs la lourde charge financière pesant sur les conseils généraux : à domicile, ils prenaient en charge environ 82 % des plans d'aide.

Une instruction publiée le 17 octobre clarifie le nouveau cahier des charges des Groupes d'entraide mutuelle (GEM), parfois source de difficultés pour les agences régionales de santé.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

En Mayenne, sur un territoire rural, cinq structures font vivre un accueil de jour éclaté en cinq lieux, en direction des personnes atteintes d'Alzheimer. Une formule itinérante, qui rompt l'isolement des malades et soulage un peu les aidants.

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) s'est intéressé aux formations dispensées aux aides à domicile en matière de santé des personnes âgées. Où il apparaît qu'il existe d'importantes disparités tant en matière d'implantation géographique que de recours aux formateurs extérieurs ou de méthodes pédagogiques.