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Le 23 février dernier est née la nouvelle filière des services à la personne (SAP), sous l'impulsion de trois secrétaires d’État. Le contrat de filière devrait développer le potentiel des SAP en matière de politique publique, d'emploi et de qualité de service. Une série de mesures est prévue à l'horizon 2017 et 2018, avec certes une ambition, mais qui arrive tardivement.
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Quelle prise en charge de la dépendance ? Bref retour sur le rapport Libault
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Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.
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L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes cessant leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant, de percevoir un complément de retraite.
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Au titre du plan Alzheimer, plus de 4 000 assistants de soins en gérontologie doivent être formés d'ici la fin 2012. Leurs conditions de formation, d'exercice et de rémunération viennent d'être précisées par le directeur général de l'action sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
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Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 qui n'y avaient pas leur place. La moitié de ces "cavaliers sociaux" vise la quasi-totalité des mesures en faveur de la petite enfance et la "sécurisation" des reclassements intervenus en application de la CCN 1951 rénovée.