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En compensation des mesures de revalorisation de l’APA à domicile prévues par la loi vieillissement, les départements vont recevoir de l’Etat 306,65 millions d’euros en 2016, puis 453,65 M€ par an en 2017 et 2018. D’autres financements sont prévus pour le forfait autonomie et les conférences des financeurs.

C'est un véritable réquisitoire contre la situation actuelle dans les Ehpad et dans les services d'aide à domicile que dresse le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis "Vieillir dans la dignité". Il reprend notamment la proposition-phare du rapport Iborra-Fiat : une norme opposable de 60 ETP de personnel soignant pour 100 résidents.

Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).