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Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Comment lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au domicile ou en établissement ? Des pistes très complètes sont formulées dans la "note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie", remise par Denis Piveteau et Alice Casagrande le 24 janvier à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

Un décret du 28 décembre 2018 définit le cadre juridique de l'expérimentation sur le relayage qui permet à l'aidant de souffler grâce à une suppléance mise en place au domicile de la personne accompagnée. Alors qu'il est beaucoup question de dérogations au droit du travail, les professionnels auraient aimé avoir plus de garanties sur le financement et le cadre d'intervention.

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).