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Créés en 2004, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peinent à se développer sur les territoires, en raison d'un mode de tarification complexe qui freine les opérateurs. A l'aube d'une nouvelle impulsion voulue par la loi, les fédérations demandent d'urgence une simplification.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Les directeurs de MDPH ont proposé onze mesures de simplification des procédures pour recentrer leur activité sur l'accompagnement des personnes handicapées. Le but est d'alléger les obligations administratives de tous les acteurs concernés pour répondre le mieux possible aux attentes des usagers.