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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

A peine lancé le chantier du financement des structures pour personnes handicapées, l'un de ses inspirateurs, Laurent Vachey, a exprimé sa satisfaction au forum de la Fnades, à Toulouse. Mais il sait déjà que plusieurs des propositions faites avec Agnès Jeannet ne devraient pas être suivies d'effet.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.

Un décret du 28 décembre 2018 définit le cadre juridique de l'expérimentation sur le relayage qui permet à l'aidant de souffler grâce à une suppléance mise en place au domicile de la personne accompagnée. Alors qu'il est beaucoup question de dérogations au droit du travail, les professionnels auraient aimé avoir plus de garanties sur le financement et le cadre d'intervention.

Toujours très attendue en cette période de l'année, la circulaire donnant le top départ de la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), a été publiée ce 1er mai. Si l'Ondam médico-social augmente par rapport à l'an dernier (+ 2,2 %), le taux de progression se réduit d'année en année.

Création d'un forfait autonomie pour financer les dépenses non médicales, financement de travaux de rénovation, définition de prestations socles : plusieurs mesures concernent les logements-foyers qui adopteront bientôt une nouvelle appellation : celle de "résidence autonomie".