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La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte plusieurs mesures impactant le logement des personnes âgées ou handicapées, plus ou moins bien accueillies par les professionnels du secteur.

Parcours de soins des personnes âgées dépendantes, pérennisation des lits d'accueil médicalisés, renouvellement d'aides financières, modification de la gestion des charges fiscales et sociales, etc. Les nouvelles lois budgétaires impactent à différents degrés les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Dans un rapport publié par le think tank de gauche Terra Nova, Michel Borgetto examine la situation des départements au regard de leurs dépenses sociales. Il préconise diverses mesures, dont celle consistant à transférer à l'Etat la distribution et le financement du RSA. La responsabilité des mineurs non accompagnés devrait également revenir à l'Etat..

Comment lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et les personnes handicapées, que ce soit au domicile ou en établissement ? Des pistes très complètes sont formulées dans la "note d'orientation pour une action globale d'appui à la bientraitance dans l'aide à l'autonomie", remise par Denis Piveteau et Alice Casagrande le 24 janvier à Agnès Buzyn et Sophie Cluzel.

Création d'un forfait autonomie pour financer les dépenses non médicales, financement de travaux de rénovation, définition de prestations socles : plusieurs mesures concernent les logements-foyers qui adopteront bientôt une nouvelle appellation : celle de "résidence autonomie".

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.

Toujours très attendue en cette période de l'année, la circulaire donnant le top départ de la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), a été publiée ce 1er mai. Si l'Ondam médico-social augmente par rapport à l'an dernier (+ 2,2 %), le taux de progression se réduit d'année en année.