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Frais de transport des enfants suivis en CAMSP et CMPP, non salariat pour les professionnels libéraux intervenant en EHPAD, régime juridique des GCSMS..., la proposition de loi Fourcade contient diverses dispositions méritant d'être signalées pour le secteur.

Un décret du 28 décembre 2018 définit le cadre juridique de l'expérimentation sur le relayage qui permet à l'aidant de souffler grâce à une suppléance mise en place au domicile de la personne accompagnée. Alors qu'il est beaucoup question de dérogations au droit du travail, les professionnels auraient aimé avoir plus de garanties sur le financement et le cadre d'intervention.

Les directeurs de MDPH ont proposé onze mesures de simplification des procédures pour recentrer leur activité sur l'accompagnement des personnes handicapées. Le but est d'alléger les obligations administratives de tous les acteurs concernés pour répondre le mieux possible aux attentes des usagers.

Lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le 21 novembre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d'une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles.

Dans un rapport publié par le think tank de gauche Terra Nova, Michel Borgetto examine la situation des départements au regard de leurs dépenses sociales. Il préconise diverses mesures, dont celle consistant à transférer à l'Etat la distribution et le financement du RSA. La responsabilité des mineurs non accompagnés devrait également revenir à l'Etat..

Toujours très attendue en cette période de l'année, la circulaire donnant le top départ de la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA), a été publiée ce 1er mai. Si l'Ondam médico-social augmente par rapport à l'an dernier (+ 2,2 %), le taux de progression se réduit d'année en année.

Le problème posé Gestionnaire d'Ehpad totalement habilités à l'aide sociale, notre association s'interroge sur l'opportunité de moduler les tarifs hébergement. Depuis plusieurs années, nos structures accueillent en moyenne 15 % des bénéficiaires de l'aide sociale. Serait-il possible d'instaurer un tarif plus élevé pour les autres résidents ?

Dans son traditionnel rapport sur les finances locales, la Cour des comptes propose un chapitre sur "l'impact des dépenses sociales sur l'équilibre financier des départements". Elle avance diverses solutions pour alléger la facture sociale de plus en plus élevée des départements. Des conseils qui ne plairont pas à tout le monde...

Création d'un forfait autonomie pour financer les dépenses non médicales, financement de travaux de rénovation, définition de prestations socles : plusieurs mesures concernent les logements-foyers qui adopteront bientôt une nouvelle appellation : celle de "résidence autonomie".