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Lors d'une rencontre avec la presse le 3 septembre, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, et le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Laurent Vachey, ont fait la promotion de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Et tenté de clarifier certains points techniques.

Le dernier bilan intermédiaire - au 31 décembre 2013 - de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en matière de création de places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) confirme le déséquilibre constaté les années précédentes entre places d'hébergement permanent (Ehpad) et places de services (Ssiad et accueil temporaire).

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées, qui s'élève à 127 millions d'euros. L'année 2014 constitue par ailleurs le premier exercice de gestion déconcentrée des aides en capital relevant du PAI.

Le budget 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été adopté avec les seules voix de l'Etat et des départements. L'affaire du détournement des fonds de la Casa ne passe toujours pas auprès des professionnels. Les 100 millions d'euros de la Casa "sauvés" sont répartis entre le plan d'urgence pour l'aide à domicile et le plan d'aide à l'investissement.

Une enquête menée dans huit départements par le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône-Alpes, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, témoigne de la diversité et de la richesse des actions conduites par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".