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Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

Le ministère des affaires sociales et de la santé confirme que le financement des groupes d'entraide mutuelle (Gem) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) relève dès 2013 du fonds d'intervention régional (FIR). Des crédits sont également prévus pour financer les expérimentations sur le parcours de santé des personnes âgées (Paerpa).

Marisol Touraine et Ségolène Neuville se sont retrouvées près de Perpignan le 8 décembre pour un dernier forum thématique, consacré à l'accès aux soins, et à l'accompagnement des personnes handicapées. La mise en œuvre du rapport « zéro sans solution » s'y est avérée très attendue.

Pour son bilan des dépenses sociales des départements en 2016, l'Odas note une éclaircie avec une augmentation inférieure à 2 %. Mais ce résultat est autant dû à des éléments conjoncturels qu'à des efforts drastiques de contrôle de gestion. Effet pernicieux : cette chasse aux dépenses superflues réduit l'effort en faveur des politiques de prévention.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.