Votre recherche : "CNSA"
1143 résultats
A la une (brève)
18/03/2009
Le magazine
28/10/2009
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.
Le magazine
15/07/2014
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.
Le magazine
19/04/2009
Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.