Votre recherche : "CNSA"
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Paroles de
08/02/2013
Le groupe de travail sur le vieillissement des personnes handicapées a été installé officiellement le 6 février par Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti. Il devra rendre ses conclusions en juin après un document intermédiaire en avril. Son animateur, Patrick Gohet, ancien délégué interministériel, explique quels seront ses axes de travail et les principes qui le guideront
A la une (brève)
18/03/2009
Le magazine
15/07/2014
Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.
Le magazine
28/10/2009
Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.
Le magazine
19/04/2009
Le rapport Gisserot en mains, le ministre délégué à la sécurité sociale a présenté, le 20 mars, ses lignes directrices pour que le prochain gouvernement légifère rapidement sur la mise en oeuvre d'une « cinquième branche de notre protection sociale ». Écartant toute hausse des prélèvements, il préconise le développement du marché des assurances privées.