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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été définitivement voté à l'Assemblée nationale. Largement remanié depuis son passage au Sénat, le texte est en ce moment sur la table d'examen du Conseil constitutionnel. Revue de détails de ce qu'il faut en retenir.

Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Un an après l'affaire Amélie, l'Unapei perd patience et demande au gouvernement de mettre en œuvre les préconisations du rapport Piveteau pour parvenir à "zéro sans solution" parmi les personnes handicapées. Réponse du cabinet de Ségolène Neuville : le gouvernement devrait préciser quelles préconisations il en retiendra lors de la conférence nationale du handicap en décembre.

Ils ont failli disparaître en 2014, au détour de la réforme territoriale. Leurs dépenses sociales augmentent d'année en année. À l'approche de la présidentielle, les départements appellent à réinventer le modèle de solidarité nationale, qu'ils tiennent aujourd'hui à bout de bras.

Pour son bilan des dépenses sociales des départements en 2016, l'Odas note une éclaircie avec une augmentation inférieure à 2 %. Mais ce résultat est autant dû à des éléments conjoncturels qu'à des efforts drastiques de contrôle de gestion. Effet pernicieux : cette chasse aux dépenses superflues réduit l'effort en faveur des politiques de prévention.

Généralisé depuis 2015, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social livre enfin ses premiers enseignements par le biais d'une étude publiée par l'Anap. Les données qui en sont issues permettent d’appréhender l’évolution de certains phénomènes et de dégager des tendances au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).