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Réformée en 2002, la procédure d'autorisation de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux va entrer dans une nouvelle ère. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini la répartition des autorités compétentes et mis en place une procédure inédite d'appel à projets.

Pour son bilan des dépenses sociales des départements en 2016, l'Odas note une éclaircie avec une augmentation inférieure à 2 %. Mais ce résultat est autant dû à des éléments conjoncturels qu'à des efforts drastiques de contrôle de gestion. Effet pernicieux : cette chasse aux dépenses superflues réduit l'effort en faveur des politiques de prévention.

La Cour des comptes s'est saisi du dossier des Maisons départementales des personnes handicapées, en s'intéressant aux cinq de la région Aquitaine. Si les dossiers sont traités de façon relativement rapide, ces structures manquent d'outils pour évaluer l'effectivité des décisions qu'elles prennent. De plus, les dépenses varient énormément d'un département à l'autre.

Marisol Touraine et Ségolène Neuville se sont retrouvées près de Perpignan le 8 décembre pour un dernier forum thématique, consacré à l'accès aux soins, et à l'accompagnement des personnes handicapées. La mise en œuvre du rapport « zéro sans solution » s'y est avérée très attendue.

Généralisé depuis 2015, le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social livre enfin ses premiers enseignements par le biais d'une étude publiée par l'Anap. Les données qui en sont issues permettent d’appréhender l’évolution de certains phénomènes et de dégager des tendances au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS).