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Le premier projet de budget de la sécurité sociale de l'ère Hollande a été présenté hier en conseil des ministres. Pas vraiment en rupture avec le précédent pour ce qui concerne les mesures applicables au secteur médico-social. Michèle Delaunay a par ailleurs créé la surprise en annonçant le déblocage de 50 millions d'euros pour les services d'aide à domicile en difficulté.

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

La Cour des comptes s'est saisi du dossier des Maisons départementales des personnes handicapées, en s'intéressant aux cinq de la région Aquitaine. Si les dossiers sont traités de façon relativement rapide, ces structures manquent d'outils pour évaluer l'effectivité des décisions qu'elles prennent. De plus, les dépenses varient énormément d'un département à l'autre.

Inédit : l'ensemble des structures de défense des retraités et des organisations professionnelles dans le champ des personnes âgées ont convoqué une conférence de presse pour engager la mobilisation sur deux dossiers qui leur semblent mal partis : la représentation des usagers dans toutes les commissions et l'utilisation dès janvier prochain de l'intégralité de la Casa.

Considérée comme une modalité d'hospitalisation à part entière, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut désormais intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la structure d'HAD et l'ESMS.

En offrant à toute personne handicapée, quels que soient ses revenus, une prise en charge de l'ensemble des surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne, la prestation de compensation à domicile se veut « universelle ». Son accès reste néanmoins soumis à certaines conditions, notamment d'âge et d'incapacité.