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Une étude de Dexia, en collaboration avec l'ADF, analyse la montée en puissance, depuis l'avènement de la décentralisation, des dépenses sociales financées par les départements. Où il apparait qu'il y a une montée en puissance en chiffres absolus et relatifs de cette dépense et que les écarts entre départements ont eu tendance à se tasser.

En réponse à la transformation de l'offre médico-sociale initiée par les pouvoirs publics (réponse accompagnée pour tous, logique inclusive...), deux acteurs du champ social et médico-social - Una et Nexem - ont scellé un partenariat pour offrir davantage de fluidité dans les accompagnements entre domicile et établissement et proposer plus de passerelles aux salariés.

La circulaire du 5 avril 2012 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.