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Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Pour l'année prochaine, le budget prévisionnel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dépasse les 21,7 milliards d'euros, soit + 2,8 %. Aucun grand changement n'est introduit, mais un coup de pouce pour les MDPH et les groupes d'entraide mutuelle (GEM). En revanche, ce budget ne prévoit pas de mieux compenser les dépenses des départements pour l'APA et la PCH.

Le budget 2014 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été adopté avec les seules voix de l'Etat et des départements. L'affaire du détournement des fonds de la Casa ne passe toujours pas auprès des professionnels. Les 100 millions d'euros de la Casa "sauvés" sont répartis entre le plan d'urgence pour l'aide à domicile et le plan d'aide à l'investissement.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

Le groupe de travail mis en place il y a un an par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour réfléchir aux conditions de développement de l'hébergement temporaire pour personnes âgées et personnes handicapées a rendu sa copie. Ses pistes d'amélioration concernent aussi bien les usagers et leurs aidants que les gestionnaires d'établissements.