Votre recherche : "CNSA"

La circulaire du 5 avril 2012 précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.

Innovation de la loi du 11 février 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) doivent se conformer à un nouveau cahier des charges. Lequel brise l'image d'un dispositif réservé aux personnes handicapées psychiques. Reposant sur l'existence d'une association d'usagers, les GEM peuvent en effet concerner tout type de handicap. De quoi susciter de nouveaux projets ?

Avec la publication de l'ensemble des textes réglementaires nécessaires, les nouvelles règles d'évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins requis des résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont applicables.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...