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Les décrets et arrêtés modifiant les règles tarifaires, budgétaires et comptables des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin parus au Journal officiel. Eclairages sur cette réforme complexe.

L'union des associations de personnes handicapées mentales et de leurs familles vient de consacrer une journée de débats au concept de « désinstitutionnalisation ». Pour l'Unapei, il ne s'agit surtout pas de fermer les établissements et les services sociaux et médico-sociaux : l'enjeu est d'abord de rendre à chacun, autant que possible, le pilotage de sa vie.

La parenthèse de l'été permet de se ressourcer et de recharger les batteries. Nous vous proposons une rétrospective 2015-2016 passant en revue les événements marquants du secteur social et médico-social. Alors qu'une actualité en chasse une autre, cette synthèse vous permettra de prendre du recul sur cette année très dense en réformes. Votre antisèche pour la rentrée !

Alors que la CFTC est engagée aux côtés des grandes organisations syndicales dans les négociations sur la réforme du droit du Travail, son président, Philippe Louis, estime nécessaire d’aborder les nouveaux emplois à domicile liés aux développements des plateformes numériques. Interview.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

L'APA a un rôle structurant dans la définition du périmètre des aides facultatives des collectivités selon la Drees. Une collectivité peut choisir de jouer sur les critères de cette aide légale pour rendre possible la mise en oeuvre de plans d'aide plus fournis, pour toucher un public plus large, ou constituer une aide complémentaire pour un public qui n'y aurait pas droit.