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Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

L'APA a un rôle structurant dans la définition du périmètre des aides facultatives des collectivités selon la Drees. Une collectivité peut choisir de jouer sur les critères de cette aide légale pour rendre possible la mise en oeuvre de plans d'aide plus fournis, pour toucher un public plus large, ou constituer une aide complémentaire pour un public qui n'y aurait pas droit.

Faire travailler des personnes traitées pour des troubles psychiques dans des établissements de santé mentale ? A son lancement en 2012, l'expérimentation des « médiateurs de santé/pairs » était controversée. Trois ans après, son bilan est « globalement positif » selon ses concepteurs.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Le plan maladies neuro-dégénératives, que vient de présenter le gouvernement, ne manque pas d'ambition : il entend prolonger le précédent plan Alzheimer, et veut l'étendre aux malades de la sclérose en plaques ou de Parkinson. Il reste à en avoir une vue de détail – ne serait-ce que sur son financement éventuel.

Adapter la société au vieillissement ? Encore un effort...

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.