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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol a confirmé que, parallèlement au travail parlementaire, le gouvernement allait dévoiler des mesures en faveur du développement des services à domicile et commencer à plancher sur la tarification des Ehpad.

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

Faire travailler des personnes traitées pour des troubles psychiques dans des établissements de santé mentale ? A son lancement en 2012, l'expérimentation des « médiateurs de santé/pairs » était controversée. Trois ans après, son bilan est « globalement positif » selon ses concepteurs.

Fin août, la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp/CSF) a rencontré la ministre Michèle Delaunay. L'occasion de demander au pouvoir politique de mettre son nez dans des dossiers sensibles, comme le fonds d'urgence ou la Cnav. La Fnaafp demande également un Grenelle de l'aide à domicile. Les explications du secrétaire général Guy Fontaine.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.

La parenthèse de l'été permet de se ressourcer et de recharger les batteries. Nous vous proposons une rétrospective 2015-2016 passant en revue les événements marquants du secteur social et médico-social. Alors qu'une actualité en chasse une autre, cette synthèse vous permettra de prendre du recul sur cette année très dense en réformes. Votre antisèche pour la rentrée !

Afin de clarifier l'offre d'hébergement pour les personnes âgées, la DGCS explicite, dans une instruction du 7 juillet, les modalités de création d'une catégorie d'établissement propre aux Ehpad dans le fichier Finess. Celle-ci doit être mise en place au 1er janvier 2015.