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L'Odas vient de proposer un bilan de « trente ans de décentralisation » de l'action sociale. La prise en charge à partir de 2002 de l'APA, de la PCH, et du RSA, paraît avoir entravé les conseils généraux dans leurs efforts de prévention des risques sociaux.

L'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) appelle à créer 200 000 postes au profit des usagers. A ses yeux, la situation est en effet devenue « intolérable », à domicile comme en établissement. Réponse ulcérée des établissements privés, représentés par le Synerpa : cet état des lieux est « scandaleux ».

Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol a confirmé que, parallèlement au travail parlementaire, le gouvernement allait dévoiler des mesures en faveur du développement des services à domicile et commencer à plancher sur la tarification des Ehpad.

La parenthèse de l'été permet de se ressourcer et de recharger les batteries. Nous vous proposons une rétrospective 2015-2016 passant en revue les événements marquants du secteur social et médico-social. Alors qu'une actualité en chasse une autre, cette synthèse vous permettra de prendre du recul sur cette année très dense en réformes. Votre antisèche pour la rentrée !

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

Onze ans après la loi du 11 février 2005, qui a posé le principe d’une convergence des politiques de soutien aux personnes handicapées et aux personnes âgées, le processus d’harmonisation se heurte encore à de nombreux obstacles. L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) propose des pistes pour les dépasser.

Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Alors que la CFTC est engagée aux côtés des grandes organisations syndicales dans les négociations sur la réforme du droit du Travail, son président, Philippe Louis, estime nécessaire d’aborder les nouveaux emplois à domicile liés aux développements des plateformes numériques. Interview.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.