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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Dernière mesure prise par Marisol Touraine, ex-ministre de la santé et des affaires sociales, l’annonce d’un plan de 550 millions d’euros pour outiller le développement des parcours de santé va booster le virage numérique pris dans le secteur sanitaire et social. À la clé : un nouveau cadre des échanges inter-professionnels.

Au dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, quelles avancées attendre désormais pour les personnes handicapées ? Il reste déjà à mettre en œuvre l'intégralité de ce texte fondateur... Mais au-delà, de nouveaux caps ont été pointés lors d'un colloque à Paris le 5 février : conception universelle, inclusion accompagnée, et… des changements de regards dans la société.

L'APA a un rôle structurant dans la définition du périmètre des aides facultatives des collectivités selon la Drees. Une collectivité peut choisir de jouer sur les critères de cette aide légale pour rendre possible la mise en oeuvre de plans d'aide plus fournis, pour toucher un public plus large, ou constituer une aide complémentaire pour un public qui n'y aurait pas droit.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Faire travailler des personnes traitées pour des troubles psychiques dans des établissements de santé mentale ? A son lancement en 2012, l'expérimentation des « médiateurs de santé/pairs » était controversée. Trois ans après, son bilan est « globalement positif » selon ses concepteurs.

Afin de clarifier l'offre d'hébergement pour les personnes âgées, la DGCS explicite, dans une instruction du 7 juillet, les modalités de création d'une catégorie d'établissement propre aux Ehpad dans le fichier Finess. Celle-ci doit être mise en place au 1er janvier 2015.

Adapter la société au vieillissement ? Encore un effort...