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Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.

L'Odas vient de proposer un bilan de « trente ans de décentralisation » de l'action sociale. La prise en charge à partir de 2002 de l'APA, de la PCH, et du RSA, paraît avoir entravé les conseils généraux dans leurs efforts de prévention des risques sociaux.

L'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) appelle à créer 200 000 postes au profit des usagers. A ses yeux, la situation est en effet devenue « intolérable », à domicile comme en établissement. Réponse ulcérée des établissements privés, représentés par le Synerpa : cet état des lieux est « scandaleux ».

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Examinant les politiques de prise en charge de la perte d'autonomie, la Conférence nationale de santé invite les pouvoirs publics à les repenser. Il s'agirait de privilégier les petits équipements et l'aide à domicile, de simplifier la gouvernance et de définir une prestation de coordination en direction des personnes les plus vulnérables pour améliorer leur accompagnement.

Anticiper l’ubérisation des services à la personne, tel est le sens d’une étude commanditée par la CFTC sur les plateformes participatives. Rendue publique le 23 mai dernier, elle pose un cadre au développement d’une offre de services par internet socialement responsable.