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Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Alors que la CFTC est engagée aux côtés des grandes organisations syndicales dans les négociations sur la réforme du droit du Travail, son président, Philippe Louis, estime nécessaire d’aborder les nouveaux emplois à domicile liés aux développements des plateformes numériques. Interview.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

La logique d’une administration 100 % digitale conduit de nombreux Français à frapper aux portes des services sociaux pour se faire aider. En livrant ses premiers résultats, l’enquête nationale Capacity sur les usages du numérique permet de mieux comprendre la complexité et les motivations de cette population.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

À quelques semaines de la présidentielle, le silence des candidats sur la transition numérique montre que le débat reste encore difficile à ouvrir devant le grand public. Mais les programmes n’en contiennent pas moins des propositions touchant à toutes les sphères de la société : dématérialisation des services publics, fracture numérique, santé et solidarité. Tour d'horizon.

Très attendu, le second plan autisme fait du renforcement de l'offre d'accueil en établissements la grande priorité : 4 100 places seront créées pour un coût avoisinant les 170 millions d'euros. Signe fort d'une volonté politique de faire évoluer la prise en charge des personnes autistes, ce nouveau plan laisse toutefois les associations sur leur faim.

Profitant de la réflexion en cours sur un aménagement de la procédure des appels à projet, un collectif de huit fédérations a envoyé fin juillet ses propositions de réforme à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, et lui suggère notamment de mettre en place un "observatoire des appels à projet" pour évaluer la procédure "dans toutes ses dimensions".

La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) propose un inventaire des "zones de doute" de la procédure d'appels à projet et formule des pistes d'évolution des textes. Des propositions qui tombent à pic à l'heure où la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réfléchit à une réforme de la procédure.