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Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

A l'occasion du débat sur la proposition de loi sur les stages, la ministre de l'enseignement supérieur a annoncé la création d'un "fonds de transition" de 5,3 millions d'euros pour les structures nouvellement concernées par l'obligation de gratifier et qui pourront prouver leur incapacité à payer. L'Unaforis se félicite de ce premier pas qu'elle juge cependant insuffisant.

Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.

La logique d’une administration 100 % digitale conduit de nombreux Français à frapper aux portes des services sociaux pour se faire aider. En livrant ses premiers résultats, l’enquête nationale Capacity sur les usages du numérique permet de mieux comprendre la complexité et les motivations de cette population.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

La France ne se distingue pas vraiment pour son accompagnement des personnes souffrant d'un handicap psychique. L'Anap met son nez dans ce dossier épineux. A partir de l'examen d'expérimentations conduites par trois ARS, elle propose un état des lieux des blocages. Avec cette conclusion : difficile d'envisager des progrès réels sans remettre en cause le modèle hospitalo-centré.