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Que retiendra-t-on du dernier quinquennat en matière législative dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale ? Sur la loi HPST, la réforme de la dépendance, le soutien aux services d'aide à domicile et l'hébergement d'urgence, la députée socialiste Danièle Hoffman-Rispal dresse un bilan mitigé. Elle dessine quelques pistes de réforme pour les 5 ans à venir.

La logique d’une administration 100 % digitale conduit de nombreux Français à frapper aux portes des services sociaux pour se faire aider. En livrant ses premiers résultats, l’enquête nationale Capacity sur les usages du numérique permet de mieux comprendre la complexité et les motivations de cette population.

Consultation gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans, création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

L'Odas vient de proposer un bilan de « trente ans de décentralisation » de l'action sociale. La prise en charge à partir de 2002 de l'APA, de la PCH, et du RSA, paraît avoir entravé les conseils généraux dans leurs efforts de prévention des risques sociaux.

À quelques semaines de la présidentielle, le silence des candidats sur la transition numérique montre que le débat reste encore difficile à ouvrir devant le grand public. Mais les programmes n’en contiennent pas moins des propositions touchant à toutes les sphères de la société : dématérialisation des services publics, fracture numérique, santé et solidarité. Tour d'horizon.

L'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) appelle à créer 200 000 postes au profit des usagers. A ses yeux, la situation est en effet devenue « intolérable », à domicile comme en établissement. Réponse ulcérée des établissements privés, représentés par le Synerpa : cet état des lieux est « scandaleux ».

Les parlementaires Joëlle Huillier et Georges Labazée ont remis le 22 mars leur rapport respectif à Pascale Boistard. L'un plaide pour la création d'une prestation spécifique permettant de financer le "baluchonnage" renommé "relayage", l'autre tente de dégager des pistes d'évolution en matière de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".