Votre recherche : "CNSA"

Adoptée le 21 décembre, la loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée le 30 décembre, après sa validation par le Conseil constitutionnel. Récapitulatif des principales mesures qui intéressent le secteur social et qui, pour certaines, avaient déjà été commentées dans nos précédentes éditions.

Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, était hier l'invitée d'un "Grand rendez-vous", organisé par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion, pour elle, de passer en revue tous les dossiers qui l'occupent depuis son entrée au gouvernement, il y a près d'un an.

Surprise : alors que les associations sociales et médico-sociales peinent à prendre le virage numérique, une étude de Recherches & Solidarités et Solidatech montre qu’elles considèrent l’avenir bien différemment. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) pourraient même devenir la nouvelle machine à projets du secteur.

La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) propose un inventaire des "zones de doute" de la procédure d'appels à projet et formule des pistes d'évolution des textes. Des propositions qui tombent à pic à l'heure où la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réfléchit à une réforme de la procédure.

A l'occasion du débat sur la proposition de loi sur les stages, la ministre de l'enseignement supérieur a annoncé la création d'un "fonds de transition" de 5,3 millions d'euros pour les structures nouvellement concernées par l'obligation de gratifier et qui pourront prouver leur incapacité à payer. L'Unaforis se félicite de ce premier pas qu'elle juge cependant insuffisant.

Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.

Dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Laurence Rossignol a confirmé que, parallèlement au travail parlementaire, le gouvernement allait dévoiler des mesures en faveur du développement des services à domicile et commencer à plancher sur la tarification des Ehpad.

Alors que le chef de l'Etat a confirmé sa volonté de régler "dans l'année 2011" l'épineux dossier du "financement de la dépendance", un "Livre blanc sur l'innovation dans l'assurance" semble pointer un certain malaise chez les assureurs. Dans le "climat d'incertitude" actuel, ils préconisent, à titre "prioritaire", le lancement d'une "étude longitudinale sur la dépendance".

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.