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Profitant de la réflexion en cours sur un aménagement de la procédure des appels à projet, un collectif de huit fédérations a envoyé fin juillet ses propositions de réforme à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale, et lui suggère notamment de mettre en place un "observatoire des appels à projet" pour évaluer la procédure "dans toutes ses dimensions".

Sensibiliser les acteurs du secteur social et médico-social, entendre à nouveau les partenaires et peut-être mettre le gouvernement en demeure d'avancer sur le projet de loi autonomie qui devrait être présenté le 2 (ou le 9) avril : tels sont les traits saillants d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale ce 23 janvier par le groupe socialiste.

Dans un rapport consacré aux finances locales, la Cour des comptes souligne qu'en 2013 les charges de fonctionnement des départements devraient continuer à croître à un rythme soutenu compte tenu de la croissance tendancielle des dépenses sociales.

L'Igas décortique le système de gestion des aides techniques accordées aux personnes âgées ou handicapées. Représentant moins de 30 millions d'euros, celui-ci est très peu coordonné, souffre d'un défaut de professionnalisation et d'évaluation des résultats. L'Igas souhaite renforcer le rôle de l'assurance maladie et améliorer la prise en charge les audioprothèses.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

Les mesures destinées à réduire le reste à charge des résidents en Ehpad ne seront envisagées que dans la seconde partie du quinquennat. En attendant, le gouvernement veut prendre quelques mesures pour protéger les âgés des excès du marché : encadrement des tarifs, portail pour comparer les prix, régulation des résidences-services et des contrats d'assurance dépendance.