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A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont enfin reçu les premières instructions cadrant les modalités de mise en œuvre du troisième plan autisme présenté le 2 mai dernier. Parmi leurs priorités : établir leur programmation de places nouvelles (SESSAD, MAS, FAM, etc.).

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.

Les mesures destinées à réduire le reste à charge des résidents en Ehpad ne seront envisagées que dans la seconde partie du quinquennat. En attendant, le gouvernement veut prendre quelques mesures pour protéger les âgés des excès du marché : encadrement des tarifs, portail pour comparer les prix, régulation des résidences-services et des contrats d'assurance dépendance.

La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) propose un inventaire des "zones de doute" de la procédure d'appels à projet et formule des pistes d'évolution des textes. Des propositions qui tombent à pic à l'heure où la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) réfléchit à une réforme de la procédure.

Suite à la table-ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par la direction générale de l'action sociale (DGAS), le 22 décembre, seize organisations représentant les professionnels et les usagers du secteur demandent notamment la création d'un fond d'urgence afin de permettre aux structures les plus en difficulté de passer le cap de l'année 2010.