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Face au risque d'asphyxie financière : que faire ?

Paul Blanc a été chargé par l'Elysée d'une mission sur la scolarisation des élèves handicapés, dont les propositions nourriront la prochaine conférence du handicap. Ses axes de travail : améliorer l'accompagnement des enfants accueillis à l'école ordinaire, la scolarisation de ceux suivis en établissement médico-social et la coopération entre éducation ordinaire et adaptée...

Le problème posé. Directeur d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées, je souhaite renforcer les actions de repérage et de prévention de la perte d'autonomie de nos usagers. Quels sont les outils existants en la matière ? Des aides financières peuvent-elles être accordées ?

A l'UNA, le projet de loi "d'adaptation de la société au vieillissement" déçoit. Au nom de la direction, Yves Vérollet redoute que les conseils départementaux choisissent de tarifer les entreprises lucratives, qui n'ont "pas les mêmes contraintes". Et face à ce risque de concurrence accrue, l'union appelle les associations à devenir des "entreprises associatives".

Sous l'impulsion des agences régionales de santé, des actions sont déployées pour améliorer "l'efficience" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autrement dit, le rapport qualité/coût de la prise en charge sanitaire des résidents. L'efficacité de cette politique de "gestion du risque" se heurte toutefois à des obstacles pointés par l'Igas.

Lancée fin 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se déroule non sans heurts. D'où les précisions récemment apportées par les ministères de la solidarité, du budget et de la santé en réponse aux questions les plus fréquemment posées sur le terrain.

Dans une moindre mesure que ceux oeuvrant dans le champ de la prise en charge des "personnes âgées", les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées vont devoir composer avec les contraintes économiques imposées par l'Etat dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2011.

Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.

Jugeant que les outils testés ces dernières années ont montré leur utilité, l'Igas n'estime pas nécessaire de prolonger les expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) au-delà du terme prévu. Ces conclusions étaient attendues des députés qui vont examiner le projet de loi vieillissement en seconde lecture en juillet.

La mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du 5e risque a présenté ses premières pistes de réflexion le 8 juillet. Dans le droit fil des orientations gouvernementales dévoilées fin mai, les parlementaires plaident pour une meilleure prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'APA.