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Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Plafonds au 1er juillet 2007 Les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au 30 juin 2008. En revanche, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) reste fixée à 374,12 Euro(s).

Après avoir évalué la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures, les Inspections générales des affaires sociales et des finances préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage du dispositif.

Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Égalité des chances, éducation, emploi, sécurité, transports... Le chef de l'État a dévoilé, le 8 février, sa « nouvelle politique pour les banlieues », notamment axée sur l'insertion des jeunes. Les acteurs de terrain s'inquiètent devant l'absence de chiffrages financiers.

Pour un temps déterminé, la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat permet aux salariés de se faire racheter des jours RTT ou de se faire payer tout ou partie des droits affectés sur leur compte épargne-temps (CET). Un bilan de l'application de cette mesure sera transmis au Parlement avant le 1er octobre 2008.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des emplois d'avenir, une circulaire de la DGEFP recense les règles à respecter avant la signature de ces nouveaux contrats en faveur des jeunes peu ou pas diplômés. Identification des secteurs d'activités prioritaires, respect du public cible, sélection et obligations des employeurs concernés figurent parmi les points de vigilance.