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Maintes fois remanié sous la pression des associations, le décret qui met en application la réforme des centres d'aide par le travail, rebaptisés établissements et services d'aide par le travail, est publié. Le nouveau régime juridique entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Le plan pour l'emploi des seniors, lancé le 6 juin, vise à augmenter de 2 points par an le taux d'emploi des 55-64 ans d'ici 2010. Pour y parvenir, le gouvernement crée notamment un « CDD seniors » de 18 mois, renouvelable une fois, reservé aux chômeurs de plus de 57 ans.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

Plafonds au 1er juillet 2007 Les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés à compter du 1er juillet 2007 et jusqu'au 30 juin 2008. En revanche, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) reste fixée à 374,12 Euro(s).

Le Centre d'études et prospective (CEP) du groupe Alpha publie une étude sur l'évaluation des pratiques d'accompagnement et de reclassement des demandeurs d'emploi par sa filiale Sodie. Cet opérateur privé de placement a en effet été sollicité par Pôle emploi il y a deux ans pour accompagner des chômeurs.

Ouverture du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, expérimentation d'un "revenu contractualisé" et d'une "dotation d'autonomie". Nicolas Sarkozy a présenté hier une série de mesures destinées à aider les jeunes à s'assumer financièrement. 460 millions d'euros seront budgétés en 2010.

Plafonds au 1er juillet 2006 Les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés de 1,7 % à compter du 1er juillet 2006 et jusqu'au 30 juin 2007 (1). En revanche, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) reste fixée à 367,87 Euro(s).

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.