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Les biens et les éléments du train de vie des bénéficiaires de prestations sociales sont désormais évalués lorsqu'il apparaît une disproportion entre les ressources qu'ils déclarent et leur train de vie. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de renforcement de la lutte contre les fraudes.

Présentée comme un début de réponse à la situation de crise que connaît le logement en France, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement intervient sur tous les maillons de la chaîne, du foncier à l'accès au logement pour tous en passant par la prise en compte des situations d'urgence.

Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.

En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale n'est plus systématique.

S'investissant dans la réussite des emplois d'avenir, Pôle emploi mobilise son offre de services pour orienter les jeunes vers ce dispositif, valoriser leurs aptitudes face à l'employeur et préparer leur bonne intégration dans la structure d'accueil.

Pour faire face aux prévisions en matière d'emploi, le ministère du travail compte encore en partie sur les contrats aidés. Une circulaire rappelle aux administrations prescriptrices les publics et structures prioritaires.

Le ministre du travail, François Rebsamen, a présenté le 23 juin l'esquisse du nouveau "plan seniors". L'idée n'est pas de mettre sur pied de nouveaux dispositifs mais d'utiliser le plus efficacement possible les outils déjà existants à destination des seniors.

Près d'un an après la publication de la loi sur le contrat de génération, le gouvernement revoit son dispositif pour les entreprises de 50 à 300 salariés. Elles pourront bénéficier de l'aide sans avoir besoin d'être couvertes par un accord, mais elles devront en négocier un ultérieurement sous peine d'être financièrement pénalisées.

En signant hier une convention avec Pôle emploi, le Doubs devient le premier département à formaliser son engagement pour un accompagnement social et professionnel des chômeurs en difficulté, s'appuyant sur une meilleure articulation des compétences. Cette démarche pilote conduite par Claude Jeannerot a vocation à se généraliser aux autres départements.

Confié au réseau des missions locales par l'accord national interprofessionnel du 7 avril dernier, l'accompagnement individuel renforcé vers l'emploi des "jeunes décrocheurs" peine à se mettre en place. Le cahier des charges est seulement en passe d'être diffusé. Pour préparer au mieux son appropriation par les acteurs, le ministère du travail vient d'adresser ses consignes.