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Une instruction de la DGEFP précise, sous forme de questions-réponses, les modalités d'application de la période d'immersion mise en oeuvre dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), d'un contrat d'avenir ou d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI)

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Certaines aides sociales et prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er septembre.

Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Le contrat de professionnalisation peut être un outil efficace de réinsertion professionnelle, pour les titulaires de minima sociaux, lorsqu'il est conclu en complément d'un contrat aidé, estime la mission Pilliard. Dans un rapport, remis la semaine dernière au gouvernement, celle-ci livre quelques pistes pour favoriser le développement de cette mesure.

AU 1er MAI 2008 : SMIC 8,63 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,28 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,30 % le 1er mai. Il s'établit à 8,63 Euro(s) par heure contre 8,44 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 2,30 %. Il passe à 3,28 Euro(s) contre 3,21 Euro(s) depuis le 1er juillet 2007.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.