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Le contrat de professionnalisation peut être un outil efficace de réinsertion professionnelle, pour les titulaires de minima sociaux, lorsqu'il est conclu en complément d'un contrat aidé, estime la mission Pilliard. Dans un rapport, remis la semaine dernière au gouvernement, celle-ci livre quelques pistes pour favoriser le développement de cette mesure.

La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.

Annoncée l'an passé par le gouvernement, la réforme des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Au coeur de celle-ci : la généralisation d'une seule modalité de financement étatique pour toutes les structures.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Certaines aides sociales et prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er septembre.

La plupart des aides sociales et des prestations familiales accordées aux personnes handicapées sont revalorisées au 1er janvier 2007.

AU 1er JUILLET 2007 : SMIC 8,44 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,21 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,10 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,44 Euro(s) par heure contre 8,27 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,20 %. Il passe à 3,21 Euro(s) contre 3,17 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006.

Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.