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Les partenaires sociaux devraient très vraisemblablement parvenir vendredi prochain à un accord sur les contrat de génération. Lors de la dernière réunion, le Medef a accepté de conditionner l'aide de l'Etat à l'existence d'un accord ou d'un plan d'action dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération « aide à domicile », etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 intéressant les secteurs social et médico-social.

Au-delà de ses dispositions sur les maisons départementales des personnes handicapées, la loi du 28 juillet 2011, dite loi Blanc, cherche à améliorer l'emploi des travailleurs handicapés. Elle comprend également quelques dispositions sur l'accessibilité et le contentieux des décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Dernier de la législature, le projet de budget 2007 est placé sous le signe du désendettement. Pour la première fois, les dépenses progresseront de 0,8 % en valeur seulement, moins vite que l'inflation. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Alternative au maintien à domicile et au placement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a prouvé sa pertinence. Pourtant, vingt ans après sa reconnaissance légale, il occupe toujours une place marginale. Le développement du salariat des accueillants suffira-t-il à lui donner un nouvel élan ?

Certaines aides sociales et prestations familiales accordées aux personnes handicapées ont été revalorisées au 1er septembre.

La proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur a permis de lancer le débat sur la place des services sociaux en droit communautaire. Quels sont les enjeux de l'application du droit de la concurrence aux services sociaux ? Et quelle est la portée actuelle de la proposition de directive services sur ceux-ci ?

AU 1er JUILLET 2007 : SMIC 8,44 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,21 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,10 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,44 Euro(s) par heure contre 8,27 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,20 %. Il passe à 3,21 Euro(s) contre 3,17 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006.