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Les notions de parcours, de coordination, de travail en réseau impliquent de partager des informations entre professionnels. Comment concilier ces logiques avec le respect de la vie privée des usagers, l'obligation de discrétion ou le secret professionnel ? La question s'avère complexe et les récentes évolutions législatives ne règlent pas tout.

A l'occasion d'un bilan de l'action menée depuis un an par le gouvernement en faveur de "l'école inclusive", Sophie Cluzel et Jean-Michel Blanquer ont dévoilé les prochaines étapes de "la transformation profonde et pérenne de notre système éducatif et médico-social" qui doit aboutir d'ici à la fin du quinquennat. Une nouvelle concertation va être lancée le 10 septembre.

La présidente du CNCPH, Dominique Gillot, a remis, mardi 19 juin au gouvernement, un rapport préconisant de favoriser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire, d’une part, et de renforcer l’aide aux proches aidants, d’autre part.

Figure du secteur médico-social où elle a longtemps officié, Céline Poulet a repris le flambeau d'Étienne Petitmengin comme secrétaire générale du Comité interministériel du handicap (CIH), dont elle a préparé l'édition 2018. Rencontre, à l'aube d'une Conférence nationale du handicap (CNH) qui promet l'ouverture d'importants chantiers.

Depuis le 1er janvier 2017, une nouvelle carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées ou aux personnes âgées en perte d'autonomie. Elle se substituera progressivement aux trois cartes traditionnelles : invalidité, priorité et stationnement.

Pour permettre un développement harmonisé du fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques éducatifs pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), trois modèles de documents sont diffusés dans une instruction publiée le 5 septembre.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Un décret du 10 octobre 2016 encadre l'accomplissement, par des personnes handicapées, de mises en situation professionnelle au sein d'établissements ou services d'aide par le travail (Esat).

En application de la loi santé, un décret du 24 avril détaille les modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, doit permettre avec l'appui des Sessad une meilleure prise en charge médico-sociale et scolaire.

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion peut être délivrée aux personnes handicapées, à l'issue d'un processus détaillé par une série de textes récemment publiés. Elle remplace - progressivement - les trois anciennes cartes attribuées au titre du handicap, qui restent valables jusqu'à leur date d'expiration et - au plus tard - jusqu'en 2026.